Conditions Générales de Vente – L’Écrin du Belmont

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne et prestations proposées sur le site www.ecrindubelmont.com.

​

1. Identification du vendeur

EIRL L’Écrin du Belmont
Lucie PERRIOLAT
605 chemin du Mouchet – 26210 Épinouze
SIRET : 840 387 401 00028
TVA non applicable – article 293B du CGI
📧 lucie.perriolat@gmail.com
📞 06 33 09 09 93

​

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles L’Écrin du Belmont propose :

• des formations en ligne,

• des prestations d’accompagnement,

• des prises de rendez-vous.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

​

3. Formations en ligne

Les formations proposées ont un objectif informatif, pédagogique et préventif.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi vétérinaire, médical ou réglementé.

L’accès aux contenus est personnel, individuel et non cessible.

​

4. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent directement via le site internet.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Wix.

​

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

​

6. Annulation et remboursement

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès à la formation délivré, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation de L’Écrin du Belmont.

​

7. Responsabilité

L’Écrin du Belmont ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations transmises dans les formations.

Le client reste seul responsable des décisions prises pour lui-même ou pour son cheval

​

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de formation (vidéos, textes, supports PDF, audios) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit.

​

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

​

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.